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34 631 résultats pour « Philippe MONTANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Philippe, - X...

Source officielle

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CC

cr

613725c7cd58014677420775

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f698

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

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cr

6137263dcd580146774240a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

motifs que, pour contester la qualification de vol donnée aux faits qui lui sont reprochés, Jean-Bernard B... prétend que les appareils enlevés à son initiative n'étaient pas la propriété de Jean-Philippe

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cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c0

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

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civ2

60794d029ba5988459c47caa

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Philippe Y... à ses enfants ; qu'un jugement du tribunal de grande instance est intervenu le 14 septembre 1998, prenant acte de la transaction signée entre les parties et ordonnant l'emploi des dépens

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CC

cr

61372587cd5801467741e855

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

Antoine Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe

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CC

cr

61372654cd58014677424b5f

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18

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cr

éesc/Michel Z

6137257acd5801467741e1c1

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Philippe, - X...

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cr

61372631cd58014677423acb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

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civ2

60794cd79ba5988459c473e2

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Charles-Philippe X..., sans autorisation du juge de l'exécution, au vu des seules recherches internes, auxquelles a procédé le trésorier principal du Val-d'Oise amendes, et en déboutant M.

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cr

61372697cd58014677426d59

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

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comm

61372453cd580146774148ec

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

de droits d'un montant total de 750 000 francs ait été versé dès mars 1984, divisément, pour moitié, par chacun d'eux, soit 375 000 francs par M.

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cr

61372602cd580146774223db

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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cr

61372649cd5801467742467e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné

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cr

61372567cd5801467741d6b0

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

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cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

refusé d'annuler la garde à vue de Philippe A..., les juges du fond ont violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour écarter la requête en nullité de la garde à vue subie par Philippe A..., la chambre

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cr

613725e3cd58014677421520

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 6 juin 2000, qui, après sa condamnation du chef, notamment, de violences avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, a prononcé

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