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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f2cd580146774103f6
7 mai 2002
7 mai 2002
Philippe A..., demeurant 27, Entrée du chemin Lavergne, Ravine du Pont, 97429 Petite Ile, 2 / de M. Henri Z..., 3 / de Mme Marie-Céline X..., épouse Z..., 4 / de M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d432cdc6046d47f29fac
27 avril 2026
27 avril 2026
DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Philippe
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc2068ddbf41d3f42ac12
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GPI RUE PETIT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [I] [U],
Source officielleCour d'Appel
Petit, avocat, qui a laissé périmer une instance dirigéec/M. et Mme D
6253cbc5bd3db21cbdd8e35e
28 juin 2011
28 juin 2011
C... & Petit ne met aucunement en doute la probité de M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c6c9cdc6046d47de31fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vente, commercialisation, négoce et achat de tous produits ou articles alimentaires ou liées à l'alimentation.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109db
22 mai 2002
22 mai 2002
Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103923_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 23 décembre 2022 la commune de Ville-la-Grand représenté par la SELARL Philippe Petit et Associés, agissant par Me Philippe Petit conclut
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc6b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officielle1ère chambre
DTA_2411654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20112581 S.C.P.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008068196
6 juin 2001
6 juin 2001
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25ff
27 juin 1990
27 juin 1990
Jean B..., 2°) Mme Suzanne B..., née X..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Marie-José B..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d56
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Philippe X..., 180 francs à la charge de M. Jean-Michel X... et 120 francs à celle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Audrey Z...
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097db
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Philippe F..., demeurant Le Nonchaloir, Le petit Rigoues, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1997 par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de
Source officiellecr
6137263fcd5801467742412b
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604429_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, la communauté d’agglomération du Pays de Gex, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Dumas), demande au juge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LA PETITE [Localité 1] (SASU) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100535
15 mai 2015
15 mai 2015
Philippe X..., créateur de celui-ci, et la société Longchamp, chargée de sa commercialisation, assigné ces deux sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afc9e4ea48318f5add7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20112582 S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 180