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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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3 mars 2026
SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de
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5 mai 2026
de la SELARL EUROPA AVOCATS, [Adresse 2].
cr
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5 novembre 2003
Guirimand, avocat général, a été entendu en ses réquisitions (arrêt, page 12) ; qu'en l'état de ces mentions qui, contradictoires en ce qui concerne l'identité du représentant du ministère public présent
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14 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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17 décembre 2003
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
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6 septembre 2005
PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat
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21 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
MERCREDI
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24 septembre 2025
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L01262 GREFFE N° 2025J00431 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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11 janvier 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
2ème chambre section A
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7 mai 2026
, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS
6ème chambre 2ème section
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10 avril 2026
ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.
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13 septembre 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat
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5 septembre 2007
Philippe, - Y...
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28 avril 2026
SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat
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CALDERINI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS, Société d'Avocats, [Adresse 3]. […] DEFENDERESSE * SARL ASOLTECH INDUSTRIES, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
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au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 2] 33000 BORDEAUX.
3ème chambre A
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Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate au barreau de PARIS, avocat
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Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].
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[Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 2].
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29 avril 2026
d'entretiens et de nettoyages industriels de locaux professionnels et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet, nommé [H] [X] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE
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