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56 465 résultats pour « Philippe PRIGENT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELARL EUROPA AVOCATS, [Adresse 2].

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a50

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Guirimand, avocat général, a été entendu en ses réquisitions (arrêt, page 12) ; qu'en l'état de ces mentions qui, contradictoires en ce qui concerne l'identité du représentant du ministère public présent

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b7

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L01262 GREFFE N° 2025J00431 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d963

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Philippe, - Y...

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CALDERINI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS, Société d'Avocats, [Adresse 3]. […] DEFENDERESSE * SARL ASOLTECH INDUSTRIES, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 2] 33000 BORDEAUX.

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CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate au barreau de PARIS, avocat

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 2].

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TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'entretiens et de nettoyages industriels de locaux professionnels et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet, nommé [H] [X] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE

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