Philippe H..., demeurant ..., 5 / de Mme H..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe XN..., demeurant ..., 7 / de Mme XN..., demeurant ..., 8 / de M.

X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

(Var), Mme Denise G... épouse J..., demeurant 41 A2, cité du Roc à Pierrelatte (Drôme) et pour Roger V..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés.

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Philippe, ... les Nancy M. YC... Roger, ... 94270, Le Kremlin-Bicêtre M. YD... François, ... Mme YG... Patricia, ..., 92210 Saint Cloud M. YE... Pierre ... M. YH... René, ... M. YI...

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage de Roger

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Le 9 avril 2010, Monsieur Philippe X... a reçu une lettre destinée à lui-même et à ses deux frères de Monsieur André A... leur faisant connaître que leur père Monsieur Roger A...

Roger et Jean-Philippe Y..., notaires associés de la société civile professionnelle (SCP) Roger Y... et Jean-Philippe Y..., domiciliés ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Philippe

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grand-Fort-Philippe à sa demande

Roger X... ; Attendu que ce dernier est décédé le 13 juin 2014 et que son décès a été notifié à MM.

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1986), Roger et André X... ont constitué en 1935 la société en nom collectif X...

Philippe M... et de M.

Saint Louis, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine Marguerite de Provence ou Jeanne de Navarre datant du premier quart du XIVème siècle.