-Phénomène de fissuration généralisé affectant les immeubles d'une cité d'H.L.M. - Désordres dont la gravité n'est apparue que postérieurement à la réception définitive.

qu'en cas de cause étrangère prouvée, l'entrepreneur est dispensé de respecter les délais d'exécution contractuelle, sans avoir à obtenir du maître de l'ouvrage une prolongation de délai dans les conditions

Z... comme auteur d'une faute inexcusable personnelle ayant causé l'accident litigieux, considère que, si les deux manutentionnaires avaient été informés du phénomène sournois, dit "courant sombre", ils

contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 27 juin 2024 et prorogée au 11 juillet 2024 , les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

3] à Tétéghem (59), la société Mollet et fils a sous-traité à la société Cabinet d'Etudes Structures et Aménagements (CESEA) la réalisation des plans d'exécution des fondations, coupes, détails et coffrage

, la cour d'appel, appelée à statuer sur l'exécution d'un contrat, bien que se référant au cahier des clauses administratives générales, n'en avait pas moins le caractère d'un contrat de droit privé, relevant

conclu avec la SEMVI excluait sa responsabilité dans les cas de "détérioration du puits" ou d'utilisation du matériel dans des conditions qui ne seraient pas conformes à celles définies dans l'offre,

[K] [Z], né le 17 juillet 1969, a été embauché par la société [2] suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 juin 1992.

Selon l'article 1229 du code civil, la résolution met fin au contrat.

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Elle entraîne simultanément l'acquisition, par les associés des sociétés qui disparaissent, de la qualité d'associés des sociétés bénéficiaires, dans les conditions déterminées par le contrat de fusion

Elle entraîne simultanément l'acquisition, par les associés des sociétés qui disparaissent, de la qualité d'associés des sociétés bénéficiaires, dans les conditions déterminées par le contrat de fusion

Pièce 25 : Contrat mission de préventeur La Cour constatera que la mesure 5 de l'injonction était réalisée le 15 novembre 2019.

des dispositions combinées des articles 21 et 22 des conditions spéciales de la police d'assurance.

de brouillage qu'il n'était pas possible de prévenir en soumettant les émissions à des conditions techniques particulières ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait signalé que cette fréquence

Y... publiés par le journal le 26 janvier 2012 : « Mais ce phénomène est surtout lié à une seule personne : M.

octobre 2004, de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des termes du contrat

refermés correctement, que 'l'absence de confinement était probablement la cause des odeurs de fumée, dans les appartements situés à l'aplomb d'une cheminée à feu ouvert', qu'on pouvait aussi penser à un phénomène

- la cloison existante laisse aussi apparaître un défaut dans son traitement qui transforme la paroi côté bureau en « peau de tambour », ce phénomène amplifie les sons transmis par la paroi côté salon

PRONONCE : Le 15 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code