était constitutive de faux ; " alors, d'autre part, que les juges correctionnels ne peuvent se prononcer sur le délit d'usage de faux au regard de la seule altération matérielle de l'écrit mais ont

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de la vérité dans le document utilisé par Alain Y..., le délit d'usage de faux n'est pas caractérisé (arrêt page 3) ; "alors que, d'une part, constitue une altération frauduleuse de la vérité l'ajout

s'il apparaissait que le crédit consenti était excessif et faisait ainsi courir un risque àl'emprunteur ; que l'usage de faux se produit chaque fois qu'intervient un nouveau fait d'utilisation de la pièce

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Hugues X... et Pierre Z... des chefs de faux témoignage et

Y..., que Laurent Z... indiquait qu'il n'avait fait que demander à Jean-Pierre Y... d'écrire la réalité de ce qu'il savait pour avoir déjeuné à plusieurs reprises avec lui et Olivier D... au restaurant

Y... d'autre part, mais, qu'alors que les falsifications par rajouts de chiffres constatées sur les pièces versées au dossier sont, pour la plupart, apparentes et grossières, la partie civile n'explique

avoir été directeur financier à compter du 1er janvier 1996 ; même s'il n'en est pas l'auteur matériel comme il le prétend, il n'a pas établi avoir délégué ses pouvoirs concernant la production de ces pièces

X..., étaient sujets à vérifications et ne formaient pas titre ; que, dès lors, manque en la cause un élément essentiel du faux, à savoir l'altération d'une preuve ; qu'il s'ensuit que les faits dénoncésne

. ; que, le 8 janvier 1993, le tribunal de commerce a autorisé la cession des aéronefs à la SNC Alter Bail Aviation (ABA), filiale de la Financière Saint-Fiacre, celle des créances et disponibilités

contraire le prévenu s'est constitué une preuve dans un contexte de rupture matrimoniale et ce nécessairement au préjudice de son épouse ; "alors que le délit de faux n'est constitué qu'autant que l'altération

chambre, sans que le président de la chambre, voire les autres membres de la chambre en soient informés et sans qu'il en ait rendu compté à son successeur ; qu'il ressort clairement de l'enquête et des pièces

Me Sandrine SEKINGER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [L] [I] épouse [A] née le 21 Février 1958 à ALES (30100) de nationalité

légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Mohamed X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

faux ; attendu, en outre, que le caractère intentionnel de l'utilisation de documents faux a été parfaitement stigmatisé par le premier juge ; qu'il se déduit encore des conditions d'élaboration des pièces

de cette procédure elle a produit un certificat de mariage du 27 octobre 1996 ; que, pour triompher de sa poursuite, Erik X... doit démontrer, d'une part, que ce certificat en cause comporte une altération

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Z... n'a aucune valeur" ; que les pièces litigieuses, qu'il s'agisse du compte-rendu signé par M. Z... seul ou du procès-verbal signé par MM.