Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

rencontrer Pierre G... ; qu'une autorisation de découvert de 50 000 francs et un crédit de 150 000 francs lui étaient accordés ; qu'il a rémunéré l'intervention de Mardochée Y...en lui versant la somme

tendant à voir "ordonner que la Banque nationale de Paris soit tenue de leur communiquer.. tous titres, pièces et documents dont elle entend se servir dans l'instance pendante entre les parties" ; que

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

LTD, citée (pièce 1-3, fiche 13), peut être présumée avoir elle aussi été dirigée dans les mêmes conditions ; que la SA Crédit Lyonnais Forfaiting est une filiale du Crédit Lyonnais (pièce 2-1) et qu'à

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

X..., embauché le 3 juillet 1979 par la société Crédit mutuel de l'Artois en qualité de chauffeur, puis employé comme guichetier à compter du 15 février 1983, a été, après mise à pied conservatoire le

LTD, citée (pièce 1-3, fiche 13), peut être présumée avoir elle aussi été dirigée dans les mêmes conditions ; que la SA Crédit Lyonnais Forfaiting est une filiale du Crédit Lyonnais (pièce 2-1) et qu'à

légale, violation de la loi, excès de pouvoir ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à annulation des procès-verbaux de déposition de témoins du 4 mars 1995 et les saisies de pièces

relatives à des états d'avancement des travaux non prévus par le Code de la construction, des demandes de crédits surévaluées ou des demandes de crédits en blanc ", sciemment facilité la préparation ou

par un pool bancaire français, représenté par la Caisse nationale de Crédit agricole, laquelle a directement versé les fonds octroyés sur un compte ouvert par la société Europlast au Crédit agricole d'Indre-et-Loire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

Z... dans le cadre de l ouverture de crédit ; que ces pièces ont été communiquées ; qu'il ressort des conclusions de M.

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, dont le siège

X..., de la SCP Monod, avocat de la société Crédit universel, les conclusions de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

établies en exécution d'une commission rogatoire provenant d'une procédure distincte, cette pièce devenait partie intégrante de la procédure incidente diligentée contre Pierre X..., et celui-ci était

Pour dire que la société [...] n'a pas qualité à agir contre la société MC crédits conseils, le jugement retient qu'aucune pièce établissant que la société MC crédits conseils lui a demandé de réaliser