[G] [S] [U] est propriétaire des lots 32 et 176 dépendant de la copropriété PARC PIERRE située [Adresse 2] à [Localité 5].

654,91 euros ainsi que celle de 5 304,62 euros outre les intérêts légaux à compter du 12 janvier 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Rennes, 16 décembre 2003) davoir

Dahou Jlassi rue de Bourgogne à Saint-Priest (69800) ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En l'espèce, les pièces versées aux débats démontrent que la S.A.S. GRANNY a bien fait valoir des observations sur l'exécution provisoire en première instance.

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La pièce n°5 ayant été versée contradictoirement aux débats par les défendeurs, les époux [V], qui critiquent uniquement l’authenticité de la pièce, n’apparaissent pas bien fondés à demander que cette

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

représentant légal en exercice domicilié au siège sis Zone d'Activité Inter Marché-13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre

Sa requête contient les motifs de renvoi pour cause de suspicion légitime et est accompagnée des pièces justificatives. La requête sera déclarée recevable.

Le ministre a produit la pièce demandée le 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre a produit la pièce demandée le 21 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Localité 5] sous le numéro 331 862 508 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX

laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire n°PC 07512016V0074 délivré le 06 mai 2022 pour un projet sis 111, cours de Vincennes - 1, boulevard Davout

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., Georges, Emile Z..., demeurant à Danvou La Ferrière (Calvados) Saint-Jean Le Blanc, en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Atelier Menuiserie Dubas de Daours (AM3D) demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 4821, d’un montant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.