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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021, le 9 décembre 2021, le 18 janvier 2022 et le 9 février 2022, M. et Mme A et E C, représentés par Me Doitrand,
Source officielle2ème chambre
DTA_2308472_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2024, la société en nom collectif (SNC) Cogedim Grand Lyon et la société en nom collectif (SNC) Urban Home, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par la SELARL Doitrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle soutient que : - Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'elle ne souffrait d'aucun état préexistant alors que de tels antécédents résultent des pièces qu'elle a elle-même produites ; ces antécédents
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Iard venant aux droits des sociétés Axa Entreprises, Axa France Sinistres Entreprise et Axa France, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Milaprat, Label Façade, Les Parqueteurs de France et Doitrand
Source officielle7ème chambre
DTA_2105699_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
unitaire et démocratique (SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération syndicale unitaire (FSU), représentés par la SELARL Doitrand
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qualités d’assureur des sociétés SABARD et GUILLARD ; aux compagnies d’assurance AREAS DOMMAGES es qualités d’assureur de la SARL [X] [T] ; à l’AUXILLIAIRE es qualités d’assureur des sociétés 3MDV et DOITRAND
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 13 février 2023, la commune de Chaponost, représentée par Me Calvet-Baridon (SELARL Doitrand et associés), conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Or, compte tenu de ces deux derniers points de référence, il ressort des pièces du dossier que les niveaux en cause présentent une hauteur de 2,77 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des arbres existants, le plan de division du géomètre et les pièces PC 3 et PC 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306956_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Subsidiairement seulement, Vu les pièces produites, Juger prématuré de se prononcer sur la recevabilité du recours que pourrait solliciter GENERALI IARD sur les bâtiments 5, 6 et 7 (à supposer que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, représentés par Me Doitrand, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune d'Aussois le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chbre Cab A4
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il convient de constater que la SCI LES HAUTS DE SEPTEMES ne produit pas la moindre pièce justificative des frais dont elle demande remboursement.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon un calcul du 15 janvier 2018, le montant de la surprime était estimé à 938.620,80 euros (voir les pièces de la MAF n°27 à 34).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147
10 février 2021
10 février 2021
que le rapport d'enquête de l'Olaf et les pièces transmises pendant la procédure contradictoire lui avaient seulement été remises lors de la notification du procès-verbal d'infraction, qui se fondait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réalisation de ces équipements, même s'ils pourront s'implanter dans des sites pour l'heure préservés de tout aménagement, auront une incidence
Source officiellePage 6 sur 6