[N] [T] a été délivrée à une personne présente au domicile, son conjoint, Mme [D] [T] (cf. pièces de l'intimée).

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit une pièce le 9 février 2026.

PIERRE Y..., DEMEURANT ... A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE ET MME JACQUELINE X..., NEE Y..., DEMEURANT AUX RATIERS VEYRINS ISERE , M.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société NICOLAITE DE CHAILLOT et à la Commission de régulation de l’énergie. Fait à Paris, le 22/08/2025.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Livry-Gargan dans le département de la Seine-Saint-Denis.

de PARIS, toque : C0518 Monsieur [H] [M] né le 02 Septembre 1975 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Rebecca FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0518

G : 14/ 01476 Mme Nicolette X... C/ M. David Y...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M. Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Il ressort des pièces du dossier que le premier assesseur qui a siégé à la commission de discipline, surveillant dont les initiales sont " A.

Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/00895 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z63 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16060 N° Portalis 352J-W-B7H-C26P5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] pris en