2012 RG : F 09/02211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 JUILLET 2013 APPELANTE : SASU ASSURANCES 2000 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me PIERRE

Jugement du 06 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F15/05418 APPELANTE Mademoiselle [V] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ariane PIERRE

la Coulommière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative agricole de la Noelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole "La Noelle X..."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle"

la Société NOBEL SAS aux dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00367 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS NOMEL TRANSPORTS N° RG: 2026P00205 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [

arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mademoiselle Yvonne X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Noémie

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

qu'il franchit à l'altitude de 930 pieds au lieu de 1 680 pieds ; que malgré tout il poursuit sa descente ; que le contrôle a pourtant confirmé à Alain Y... le bon fonctionnement du GLIDE ; qu'à 18 h

Patricia Z... lui reprochait une escroquerie résultant d'une commande de 180 tests de grossesse simples et 60 tests de grossesse doubles Predictor, opérée le 21 décembre 1999 auprès du laboratoire Akzo Nobel

NOBEL PLASTIQUES 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0846048 assistée de Me Foulques DE ROSTOLAN du cabinet GIDE-LOYETTE-NOUEL

à critiquer l'avis de la Commission départementale qui avait estimé que le cap Oullestrel méritait d'être classé parmi les sites naturels, à l'exclusion de la zone englobant les bâtiments de l'usine Nobel

ARRET: réputé contradictoire Noùl X... et Joùlle A..., sa concubine, ont acquis en 1985, chacun pour moitié, trois immeubles sis à ANDARD, à SAINT MATHURIN et à LA BOHALLE.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EARL DES NOELS a obtenu un permis de construire un bâtiment d'élevage, par un arrêté du maire de Dosches en date du 19 octobre 2001 ; que l'article

Cette offre, précisant que le nouveau bail prendrait effet le 1er octobre 2019 (pièce 32) a été acceptée par la locataire par courriel du 20 septembre 2019 (pièce 7).

Par courrier en date du 20/08/2025, le Conseil de la société NOEL MATERIAUX adressait une lettre de mise en demeure d'avoir à payer les montants dus, en vain.

productions) ; - Le courrier de la société NOEL LEMAIRE INVESTISSEMENT en date du 13 avril 2021qui fait part de son accord pour l’acquisition du local au prix de 605 000,00 euros (pièce n°2) ; - Le courrier