Dans ces conditions, cette demande d’obtention de prêt ne vaut pas justification suffisante que [D] [J] a effectué les démarches auxquelles il s’était engagé pour obtenir un prêt.

d'annuler l'ensemble des opérations électorales du 7 juin 2009 dans la circonscription Est et l'élection des représentants français élus au Parlement européen à l'issue de ces opérations ; Vu les autres pièces

Emmanuel Y..., tous deux domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige

C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 26 juin 2023 ; - les autres pièces

d’ une demande d’ avis sur la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas, qui a occupé, du 6 juillet 2020 au 31 octobre 2021, un poste de chargée de mission auprès du cabinet de Madame Emmanuelle

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame

Arrêt no Affaire no : 07 / 00465 PB / FC Emmanuel X...

annulé son arrêté du 4 avril 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nafissatou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Par suite d'un démarchage à leur domicile par la SARL Arbreco, les M.

les démarches auprès de la préfecture.

Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.