Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

2020 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement du gouvernement de la Polynésie française a accordé un permis de construire à la SARL Scanner Paofai pour des travaux de réaménagement intérieur

est immeuble Le Palace, Galerie Marchande, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.

du 2 août 2006 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de délivrer à l'intéressé un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; que la commission

VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN Clément - Case Palais 99 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS PACAMIANTE [Adresse 4], RCS 792691990 DÉFENDEUR - non comparant

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Pathé Palace est rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N.

à Kinshasa (République démocratique du Congo) a refusé de délivrer à leur mère Mme Marie-Antoinette B, épouse C un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

d'un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Stéphanie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre

Débouter la SCCV VICTORIA PALACE de sa demande de provision.

Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance n° 2301599 du 6 juillet 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête de la SCI Immobilière Pallice Palace tendant à la suspension de l’exécution

La cour administrative d'appel de Paris est donc incompétente pour connaître de la requête présentée par l'association Le Danube Palace.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le numéro 2301567 par laquelle la SCI Immobilière Pallice Palace demande l'annulation des décisions attaquées.

Franck A, demeurant ...; M.

AON FRANCE (la SELARL VALENTINI & PAOLETTI) C/ M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité française défaillante CRÉANCIER(S) INSCRIT(S) BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, immatriculée

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.