Vu les autres pièces du dossier.

■ N° RG 23/56278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RPV N° : 5-CB Assignation du : 17 août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [F] [X] née le 10 Mars 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET

société Eiffage construction Alpes Dauphiné afin de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel

du 01 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-001236 APPELANT : Monsieur [S] [R] né le 21 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marie Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Vendée, le 17 septembre 2018, et placée en procédure dite " Dublin " pour être transféré vers l'Italie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée Madame Claudine ROYER,

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

LOOK VOYAGES en la personne de son représentant légal12, rue Truillot 94204 IVRY SUR SEINE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Il ressort des pièces du dossier que, M.

W-B7F-Y4DH AFFAIRE : Mme [N] [C] épouse [L] (Me [S] [I]) Société Bouygues Immobilier ( Me Monique TOUITOU) SMA SA ( Me Fabien BOUSQUET) SOCIETE ELITE D&B (Me Céline LENDO) Société FAYAT BATIMENT (Me Paul GUILLET

APPELANTE : Mme [T] [S] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes

de nationalité Française né le 24 Janvier 1966 à Guéret (23), demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES,

APPELANT Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

4] représentée par Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE: Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel