Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404307_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante ne bénéficie que de moins de deux années de présence en France et que ses demandes d'asile ont été rejetées par l'Office français de protection
Source officielleJuge des référés
DTA_2500914_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A n'a pas justifié d'une durée suffisante de présence en France ni de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec ce pays, qu'il a fait l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301728_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2203377_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
français d'une durée d'un an.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2311049_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616290d3e498f0b428bb8374
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01531_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006783 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad0f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 (n° 17 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203143_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 002143 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001997509
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Fait en français puis communiqué par écrit le 10 décembre 2015.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 (n° 224, 26 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 6 sur 6