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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Pierre-François Guidicelli, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté n° 2022-84-234 du 4 mars 2022 du préfet de Vaucluse portant suspension de son permis de conduire
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNQ LM TJ HORS [29], JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b37
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [K] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01161 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMOA BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00066
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 26 Décembre 1954 à MARSEILLE (13000) ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre-François
Source officielleChambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre-François GUIDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ Monsieur [L] [I] né le 15 Février 1990 au MEXIQUE
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66H MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE NÎMES 12 septembre 2023 RG :20/03341
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[P] né le 02 Avril 1978 à [Localité 12] (26) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François
Source officielle12e chambre
603674cdac330716a2e7a28e
20 octobre 2015
20 octobre 2015
SAS MERCEDES BENZ FRANCE Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officiellePôle Civil section 3
691afb655222181ceeb94258
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L], demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 13] représentés par Maître Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Pierre-François
Source officielleChambre 1 A
64534c9d37f394d0f8f66581
3 mai 2023
3 mai 2023
MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611334_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Guidicellli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311075_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304853_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il ressort des pièces que M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523572_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2521828_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 4 juillet 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et lui a fait
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202926_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B en direction de son pays d'origine et pour lui interdire de revenir sur le territoire français pendant deux ans. Il est dès lors suffisamment motivé. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00987_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202919_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 6