APPELANT : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représenté par Me Pierre-Luc

appelante incidente : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc

06.142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 69540 IRIGNY comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Luc

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00597 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF RHONES ALPES Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me DEMOLY - Me NISOL

RG n°24/00226 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

CARRELAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [G] [W] (R.R.H.) et assistée par Me Pierre-Luc

adresse de correspondance : [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 6 rue du 19 mars 1962 [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc

décembre 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc

LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre-luc

SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Pierre-luc

INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES - Site de l'Isère, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-luc

représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 APPELANTE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, par Me Pierre-luc

DBVH-V-B7E-H3WL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 novembre 2020 RG :19/230 URSSAF RHONE ALPES C/ Société [7] Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me NISOL

DBVH-V-B7F-IE6I CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00192 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [7] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me NISOL

VALENCE INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Rabia MEBARKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc

barreau de GRENOBLE INTIMES : L'URSSAF ALSACE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

personne INTIMEE : Organisme URSSAF [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Pierre-luc