(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2013), que victime d'un accident de trajet le 17 mars 1997, Christian X..., salarié de la société Etablissements Deplanche-Laubeyre

A..., avocat plaidant au barreau de PARIS URSSAF MIDI PYRENEES représentée par son Directeur rue Pierre et Marie B... - Labège [...] Représenté par Me Robert C... de la SCP D'AVOCATS F...

ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 4] représentée par Maître Pierre LAUGERY

X..., engagé le 1er novembre 1991 par la société Electrolux Laundry systems France, a été licencié pour faute grave, le 7 mars 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement

de maintenance). - 2011 : 10 mois et 8 jours (préchauffeur). - Total : 7 ans et 8 jours.

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/72 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTC N° de minute : 25/338 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

ligne à deux circuits à 225000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villiers-Agron-Aiguisy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery

LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS, avocats plaidant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : V.

LAUGERY, avocat au Barreau d'ANGERS, [Adresse 8] ayant pour avocat correspondant, Maître BOUTARD Frédéric, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 9].

scolaires, les deuxième et quatrième fins de semaine de chaque mois, ainsi que la totalité des vacances de Février et de Toussaint et la première moitié de toutes les autres vacances scolaires les années

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00307 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOTM Jugement du 09 Janvier 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription

LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13900868, et Me Philippe LECAT, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

    At about 11 a.m. or 12 noon the next day, 18 August 2016, an officer came and asked whether any of the applicants spoke English.

les années 2013, 2014 et 2015. 5.

Pierre XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 22 ) de Mme Marie-Juliette XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 23 ) de Mme Anne-Cécile XB... de la Roque, demeurant

dossier Copie exécutoire délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY