ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

ne figurant néanmoins pas dans son bordereau de communication de pièces.

n° 16), CENTURY 21(pièce n° 17), CABINET IMMO (pièce n° 18) et LEMASSON CONSEIL.

La pièce 30 comporte une traduction en français. Les pièces 85 et 86 sont rédigées en français et non en langue étrangère.

Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026 à partir de 14 heures

Nathalie MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (30) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A REIMS 15 RUE TALLEYRAND ET 2/4 RUE DE CONDORCET 15 rue de Talleyrand 2/4 rue de Condorcet 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP J-L LAGOURGUE & CH-H OLIVIER

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Olivier

APPELANT ET INTIME : ORDRE DES AVOCATS DE NANTES 25 rue de la Noue Bras de Fer 44200 NANTES Représenté par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE ET APPELANTE : Madame Maryline

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 JANVIER 2025 la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [C] [Y] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] - MAROC (93300) représenté par Me Olivier

PARIS, toque : G0235 Ayant pour avocat plaidant Me Lounis KEMMACHE, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 41 INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Olivier

Vizade [Localité 4] Représenté par Me Elodie VILLESECHE-SAURON de la SELARL E.V.S., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Etablissement CPAM HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022, 14 février et 9 mai 2023 et des pièces complémentaires reçues les 11 et 28 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par

ALLIANZ en qualité d'assureur des sociétés AULITEC et ALFATEC prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Dominique OLIVIER

SIGA PROVENCE, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 330 023 144 et dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Olivier

représentée par Me Agathe SUNDERLAND, avocat au barreau de PARIS, toque L 099 assistée de Me Olivier DE JUVIGNY plaidant pour le cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Olivier Jacot-Guillarmod, Directeur adjoint de l'Office fédéral de la Justice.   4.

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 24] Madame [Z] [AD] [CF] née le [Date naissance 17] 1968 à [Localité 32] (77) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 29] Représentant : Me Olivier