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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6d57cdc6046d47f7eb68
13 janvier 2025
13 janvier 2025
procédure, conformément aux dispositions des articles L.621-3 [Z] R.621-9 du code de commerce, en vu du maintien de la période d'observation, ledit rapport notifié au "débiteur", au représentant des salariés
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce33
29 mars 2001
29 mars 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliana Z..., veuve Y..., demeurant à Paita, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs : Léna et Pieryck
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
; b) deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb2
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Marseille Cedex 4, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Marius Y..., demeurant à Corte (Corse), 1, rue du président Pierucci
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
29 juin 2018
, arrêts maladie dont certains en lien avec le travail, dégradation de biens personnels, lettres anonymes à l'employeur et à certains salariés, lettres de menaces reçues par certains salariés, évocation
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
14 avril 2025
MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Florence PUJOL, membre de la SELARL PIERRI
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317281_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société Vice Media France, représentée par Me Pierce, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
0% (absence de séquelles indemnisables) attribué suite AT/MP en date du 20/08/2021 partie demanderesse Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Sandrine PIERI
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l’espèce les époux [P] ne produisent aucun devis ou marché de travaux au nom de la société PIERRI AMENAGEMENT.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a87590926d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990d
18 avril 2024
18 avril 2024
MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b1a4ff9ec259c096b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEVELOPPEMENT anciennement dénommée ATRIUM DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 48 INTIMEE : Mme [B] [L
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90299
21 mars 2024
21 mars 2024
L'examen de la requête en radiation est par conséquent renvoyé à l'audience du délégué du premier président du jeudi 10 octobre 2024 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la cour de Cassation
Source officielle1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [U] [D] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 48 INTIMES : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200080
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[G] (le salarié) a saisi un conseil de prud'hommes en contestation de son licenciement pour cause réelle et sérieuse par la [3] (l'employeur).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200001
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fougères, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f97be56405acf78eab
29 juillet 2024
29 juillet 2024
RIO PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie Laetitia PIERI Me Sebastien SALLES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mai 2024.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9903
18 avril 2024
18 avril 2024
Mais, la salariée produit un courriel du 3 août 2019 émanant de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'équipe française du groupe StandardAéro France, ce qui s'inscrit d'autant plus dans une relation salariée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90311
28 mars 2024
28 mars 2024
par ces derniers et en délais de paiement et, d'autre part, s'être acquitté de la quasi-intégralité des condamnations prononcées au bénéfice d'une autre salarié, défendeur sur un pourvoi distinct.
Source officiellePage 6 sur 30