le gardien peut s'exonérer de la responsabilité pesant sur lui en démontrant l'existence d'une cause étrangère qui ne lui était pas imputable; qu'en s'abstenant de rechercher si les manquements du pilote

[J] a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote. 2.

arrosage intempestif ; que la responsabilité pénale de Jacques X... apparaît donc établie de ce seul fait et la décision entreprise doit être confirmée de ce chef ; "et aux motifs adoptés que si les pilotes

fonctions d'instructeur - contrôleur pilote, la décision litigieuse de la société Air France de déclassement de la candidature de M.

fissurations du gros-oeuvre et du défaut d'étanchéité de la boutique du rez-de-chaussée et de les avoir condamnés, in solidum avec la société Soprema, du chef des désordres de l'habillage des murs pignons

X... a été engagé le 1er août 1983 en qualité de journaliste pigiste par la société Télé star au sein de laquelle il était chargé de la rédaction de fiches de films diffusées à la télévision et d'articles

partie ou non au contrat, trompé ou tenté de tromper la société ARDC par l'intermédiaire de Guy Z..., contractant, sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et fabriquée, en l'espèce des pignons

de commandant de bord par contrat du 1er juin 1990 ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote

travaillé à compter du 1er mars 1990 pour la revue "Art et décoration" éditée par la société des Editions Massin, en qualité de reporter-photographe ; qu'il percevait une rémunération sous la forme de piges

et de démonter tout enclos, local ou pigeonnier qui accueille ou est susceptible d'accueillir des pigeons, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai de huit jours à compter de la décision

dont un an avec sursis et à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que Luciano X..., qui ne nie plus désormais les faits mais minimise également son implication, apparaît dans le dossier comme un pivot

- d'entendre les coups de sifflets donnés par le pilote et donc de confirmer la position réelle de M.

à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une entreprise de presse n'a pas l'obligation de demander à un journaliste pigiste

société Betex, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné cette dernière à garantir la SNC Quillery, à concurrence de la moitié, des conséquences dommageables des fissurations apparues dans les murs pignons

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

de la juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes

, l'adjudant-chef Stephen D... et l'infirmier caporal Frédéric A... sont décédés; qu'ont survécu à leurs graves blessures le capitaine C..., co-pilote et le mécanicien treuilliste, l'adjudant Pascal