3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

B A, représenté par Me Benjamin Pitcho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement

Roumanie , n o   7198/04, §§ 32-33, 27 juillet 2006 et Pisică c. République de Moldova , n o   23641/17, §§ 63-66, 29 octobre 2019   ; voir également X c.

Judgment of Final on Iribarren Pinillos (36777/03) 8/01/2009 8/04/2009   Recalling that a finding of violations by the Court requires, over and above the payment of just satisfaction awarded in the

° 2022/631 N° RG 21/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX5Y [B] [S] divorcée [H] C/ [P] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PITIOT

»)) [2] ,   Vu l’arrêt ci-dessous, qui a été transmis par la Cour au Comité une fois qu’il est devenu définitif   ;   Nom de l’affaire (réf. requête) Arrêt du Définitif le Iribarren Pinillos

ANALYSE ASSISTANCE RECOURS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Axelle RONDEUX substituant Me Benjamin PITCHO de la SELARL PITCHO, FASSINA, PETKOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1387

B..., représenté par Me Pitcho demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° U12737071139649 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 3 octobre 2025 le maintenant en disponibilité pour

B..., représenté par la Selarl Pitcho Fassina Petkova, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUL Ordonnance n° 2022/M220 Mme [R] [N] Représentée et assistée de Me Fabienne PITIOT

  Pititto c. Italie (n o 19321/03) Le requérant, Mario Pititto, est un ressortissant italien né en 1945 et est actuellement détenu à la prison de Milan (Italie).

  8)   Pitsillos c.

  000 Italian lire 5   000   000 Italian lire 21/12/1992 Ali     8   000 EUR 8   000 EUR 27/11/2007 Hu     5   000 EUR 5   000 EUR 18/12/2007 Pititto

Expédition délivrée à Me [K] à la société AIR MAURITIUS le DEMANDEURS: Monsieur [I] [D] né le 20 Novembre 1969 à [Localité 2] (06) Elisant domicile au cabinet de Me Joyce PITCHER

PROACTION EUROPE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Maître PITICO loco Maître BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU et Maître DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEFENDEUR

désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2004), que la société Razel, venant aux droits de la société Razel Pico

  Pititto c. Italie (n o 19321/03)   Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 (équité) Le requérant, Mario Pititto, est un ressortissant italien né en 1945.