Boissay le montant d'une facture de livraison de végétaux aux Pépinières Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la vente portant sur un certain nombre de plants et de différentes tailles, le transfert

Y... s'est démis en juin 1995, de ses fonctions de dirigeant de la SICA ; qu'en janvier 1996, il a livré à la SICA des plants de vignes ; qu'une facture correspondant à cette livraison a été établie par

que la promesse de vente du 26 avril 2010 était exempte de vice et en conséquence prononcer au profit du GFA Etang de la Fénonière le transfert de propriété des parcelles sises sur la commune de Le Plantay

situées dans la courbe du débouché de la voie du lotissement sur le chemin communal » et que « ces plantations ne devront pas avoir une hauteur supérieure à 0,80 m afin de ne pas gêner la visibilité »

la vente de produits diététiques et de régime, le prévenu ne pouvait considérer le kava- kava figurant dans les ingrédients du Nutrizen comme une denrée traditionnelle ; que l'utilisation de cette plante

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 3 mars 2005), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 18 mars et 21 juillet 1998, de la société Planète

[L] celle de 95 000 euros à la société Planet marine, le tribunal ordonnant la compensation judiciaire des créances ; que la société Planet marine a formé appel de cette décision puis a été mise en redressement

à une autorisation de mise sur le marché ; que si les trois plantes en cause font partie des plantes visées par le Décret du 15 juin 1979 qu autorise la vente de 34 plantes médicinales inscrites à la

X... est propriétaire dans la commune d'Allonzier La Caille d'une parcelle cadastrée, plantée d'une haie de thuyas et de sapins en bordure de la voie communale n° 8 dite de "chez Falconnet" ; que par jugement

connaissance de cause que les consorts [B] ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles était de toute évidence inapplicable la dérogation prévue pour les graines et fibres de cette plante

X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section A), au profit de la société à responsabilité limitée Laboratoire plantes

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Plasteco, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui a relaxé André X... des fins de la poursuite du chef de plantations

détruits étaient expérimentés dans une serre de confinement et non disséminés dans la nature ; que, s'agissant de l'expérience portant sur 1 440 plants de riz génétiquement modifiés, l'autorisation de

vénéneuses classées comme stupéfiants ; que cette classification résulte de l'inscription de plantes sur l'un des tableaux prévus à l'article R. 5149 du Code de la santé publique ; que, si le chanvre

X... a érigé la construction et planté les thuyas en cause sur une partie de terrain qu'il croyait de bonne foi lui appartenir et qu'il a fallu attendre l'arrêt du 2 février 1993 d'ailleurs non définitif

[I], propriétaire de parcelles voisines de celles propriété de Mme [M], a assigné celle-ci afin de la voir condamnée à arracher les arbustes de type laurier palme plantés sur son fonds à moins de 50 cm

Plantier, conseiller ; "alors qu'il appartient aux juges présents lors des débats de participer au délibéré ; que M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, après sa condamnation du chef de pacage dans des plantations exécutées de main d'homme, a

attaqué que René X... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux de fermage sur un certain nombre de parcelles de terre leur appartenant ; que les fermiers ont procédé à des plantations