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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
W... épouse Q... née [...] au Plessis-Macé [...] [...] Monsieur P... W... né le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame R... W... née le [...] au Plessis-Macé [...] [...] Madame D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301600_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Plessis Trévise et à la SCCV Gonzalve qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206058_20220816
16 août 2022
16 août 2022
2022 par laquelle le maire du Plessis Robinson a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Plessis-Robinson la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une décision du 4 septembre 2023, le maire du Plessis-Belleville a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La SCI La Ferme du Plessis est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé au lieu-dit " Le Plessis " à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), composé notamment d'un bâtiment à usage d'habitation situé
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007921987
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Didier X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350), enregistrée le 10 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; Vu, enregistrée comme ci-dessus la requête de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Plessis-Robinson, cédé par la SAS " Caille-Soliveres ", au prix de 290 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913848_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SCI La Ferme du Plessis, dont M. et Mme A sont les co-gérants, est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé au lieu-dit " Le Plessis " à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), composé d'un bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604332_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune du Plessis-Robinson sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317280_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la SCCV Plessis Terrasses, ensemble la décision du 20 octobre 2023 ayant rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Plessis-Robinson une somme de 2 000 euros en application
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une décision n°2024-052 en date du 4 juin 2024, le maire de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a exercé son droit de préemption sur un bien sis 37bis, rue Edmond About au Plessis-Robinson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209605_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
E B, maire de la commune du Plessis-Pâté, a donné délégation à M. D A, 4e adjoint, à l'effet de signer tous les actes administratifs afférents au domaine de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103850_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'EARL des Plessis est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403343_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 17 juin 2024, le maire de la commune d'Argentré-du-Plessis demande au tribunal de constater que le défaut d'inscription de Mme A sur les
Source officielleAvis
CADA:20160412
31 mars 2016
31 mars 2016
septembre 2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Plessis Dis exploite un hypermarché sous l'enseigne " Leclerc " situé sur le territoire de la commune du Plessis-Belleville doté d'une aire de retrait des commandes effectuées à distance ("
Source officielleciv3
61372316cd580146774053e8
3 juin 1998
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du ... au Plessis Trevise, agissant poursuites
Source officielle4ème chambre
DTA_2209697_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par suite, cette fin de non-recevoir opposée par la commune de Le Plessis-aux-Bois doit être accueillie. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300213_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Deux notes en délibéré ont été enregistrées pour la SCCV Les Saules et la commune de Plessis-Belleville le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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