Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 mars 2025, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 28 mars 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2024 et le 30 septembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024 et 2 novembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier, 10 mars, 7 avril et 21 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête.

PONTRUCHE ' MONANY ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 411 601 016 [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marcel PORCHER - SELAS PORCHER & ASSOCIES - avocat au barreau

TULLE D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Pierre Y... 13 rue Hector Berlioz 45400 FLEURY LES AUBRAIS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND/LEGRAND-LEJOUR/PONTRUCHE

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier et 9 mars 2022, la SAS Accueil Immobilier, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 juin 2024 et 2 octobre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier

A P et Mme K N, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) de prononcer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai, 14 septembre et 27 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, représentée par Maître Karine Destarac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 29 avril 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy représentée par Me Destarac conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par mémoire enregistré le 11 mai 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Panther