, et a reconnu néanmoins s'être échappé par le portail ouvert ; qu'il en résulte que le fait que le portail ait été ouvert n'a pas de lien de causalité avec l'accident dont a été victime Christophe Y

attaqué (Arles, 8 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Z..., épouse Goure, de la liste électorale de cette commune, alors, selon le pourvoi, que le fait que du courrier postal

remboursement des intérêts contractuels, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué a relevé que la banque ne prouvait pas qu'elle aurait exécuté son obligation d'adresser l'offre de prêt par voie postale

demande d'avis de réception du 18 juin 2023 parvenue au greffe de la juridiction le 23 juin suivant, c'est-à-dire dans le délai de trente jours prévu par la loi, ainsi qu'en attestent les justificatifs postaux

son avocat, la lettre recommandée que le 28 décembre 1995 ; que dès lors, elle établit qu'en raison du mouvement de grève ayant perturbé au cours du mois de décembre le fonctionnement des services postaux

de Crédit mutuel de Clouange la somme de 25 864,58 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 / que les banques, qui adressent à leurs clients les carnets de chèques par voie postale

alors : « 1°/ qu'en relaxant Messieurs [D] et [H] du chef de l'infraction douanière qui leur était reprochée aux motifs qu'il n'était pas établi qu'ils avaient eu connaissance du contenu du colis postal

lui appartenant et a appelé l'abonné... et que le même abonné a été en contact avec le portable d'Abdelhalim Y... à douze reprises le 22 juillet 1997 avant l'accident ; que le beau-frère d'Abdelhalim

) d'avoir partiellement fait droit à la demande de la salariée, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles les salaires sont quérables et non portables

X..., propriétaire d'un immeuble contigu à celui des époux Y..., les a assignés pour les faire condamner à aligner leur portail à la borne de délimitation et à démolir un muret dont il prétendait qu'il

Z... ligotait la victime à l'aide d'un fil de chargeur de téléphone portable et procédait sur elle à des attouchements de nature sexuelle (fait qui est contesté) ; que l'autre M. B...

, siège Mobi Center, 2 / la société Gisad, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Pontacq

procès-verbal de recherches infructueuses valant signification de l'acte qu'après avoir effectué des diligences pour rechercher le destinataire de l'acte notamment auprès de la mairie et des services postaux

la demanderesse, les commissions dues devant être calculées sur le montant hors taxes des commandes obtenues, alors qu'il a été jugé au chef de la demande que le montant des taxes d'affranchissement postal

tribunal d'instance n'a pas recherché si le non respect de l'article 6 du protocole d'accord préélectoral, àsavoir l'absence du candidat FO au moment du retrait des votes par correspondance de la boîte postale

Confex, le prix de fournitures de vêtements ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1991) d'avoir, en accordant l'exequatur à cette sentence, dénaturé les trois avis postaux

pour retard que dans des cas exceptionnels et avec l'approbation conjointe du trésorier-payeur général et du préfet de région ; que ne constitue pas un cas exceptionnel une grève d'un centre de tri postal

X... a été engagé le 20 mars 1992 en qualité de chauffeur pour assurer un transport postal dans le cadre d'un marché dont son employeur, la société Transports Mira, était titulaire ; qu'après convocation