Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 octobre et 7 novembre 2023, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale du jeune B A, représentée par Me Poulard, demande

DOSSIER N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5H Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

Robert Y..., demeurant ... de Ville, Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Poulard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Poulard, avocate de M.

planche », une « absence de chevron de renfort au sommet de la charpente », des « décalages importants entre de multiples pièces de charpente », « la présence de pièces fixées à l'arbalétrier », « une poutre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre et 21 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 28 octobre 2022, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B, représentée par Me Poulard

D B et Mme A B représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté

Strasbourg entreprises, qui a passé commande à la société Unimétal des profilés nécessaires à cet ouvrage ; qu'alléguant un retard dans la livraison de celui-ci et des défauts de fabrication des poutres

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme E G B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles mineures A B et C B, et Mme D B, représentées par Me Poulard

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Poulard, avocate des requérants.

de l'État le versement à Me Poulard de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Poulard, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Poulard la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Poulard renonce

B..., représentés par Me Poulard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Copine, veuve Poupard, demeurant ... (16e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Z... est usufruitière et la SCI Crijancyl (la SCI) nue-propriétaire ; que, soutenant que des poutres en béton avaient été ancrées dans la partie mitoyenne du mur séparatif, Mme B...

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 décembre 1991), que la société Transports Bezombes (le transporteur) a été chargée par la société Matransaf (l'expéditeur) de transporter, de Nantes à Dunkerque, des poutres

tronçonnage des bois ; débardage et mise à port de camion, négoce et vente de grumes, tronçonnage, élagage d'arbres, sillage, écorçage, équarrissage, le tout pour la fabrication de planchettes à cagettes, poutres

Article 3 : Sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Poulard, avocate de M. A...