AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2509735_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309909_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
.-06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné en
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:111
22 février 2001
22 février 2001
#Livre circulação de mercadorias - Metais preciosos - Punção obrigatória.#Processo C-30/99.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404137_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, ressortissant géorgien, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210335
9 mai 2018
9 mai 2018
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Prezioso Linjebygg ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204615_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 9 mai 2022 par lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01599_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée à la SAS Prezioso Linjebygg Group qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle19ème chambre civile
66fee09c172da17169e9a9f8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques Antoine PREZIOSI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208429_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 août 2022 par
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266b8
23 avril 2003
23 avril 2003
X..., salarié de la société Prezioso, a été convoqué le 29 janvier 1997 à un entretien préalable au licenciement en même temps que deux de ses collègues à qui des faits analogues étaient reprochés ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223522_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300666_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00768_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01806_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00462_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02390_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 6 sur 40