de ramassage des ordures ménagères mis à la disposition de la commune des Adrets de l'Esterel (la commune) a été rendu inutilisable par suite d'un accident avec un véhicule remorqueur de la société Puget

C, représentant le préfet du Var ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Puget-sur-Argens du 16 août

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., Annie, Joséphine B..., représentée par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puget-sur-Argens

: Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS Chopard Luxury Cars, représentée par Me Cannet et Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Puget

B...et de Mme D...B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune de Puget-sur-Argens ; Considérant ce qui suit : 1.

. *** EXPOSE : Par arrêt de la cour d'appel du 16 janvier 2003, la société Pierre Puget a été condamnée en sa qualité de caution de la société Frahuil à verser à la société Natixis une

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 3 juin 2014), que, par requête du 27 février 2014, la société Sapa Building System devenue la société Sapa Building System Puget

Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.

d'un montant de 2 353 784 € après la vente du seul bien immobilier dont elle est propriétaire, la société NATIXIS peut exercer ses poursuites à l'encontre des associés de la SCI PUGET, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/12/2018, la société CENTRE HOSPITALIER DE PUGET THENIERS, représentée par le cabinet ROUXEL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Par ses conclusions déposées et reprises oralement à l'audience, la société Sapa Profilés Puget a demandé à la Cour de confirmer le jugement et de condamner M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède que les demandes de provision présentées par la commune de Puget-Ville ne peuvent être accueillies.

D, représentant le préfet du Var ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

en matière de référé, qu'à la requête de deux copropriétaires, un administrateur provisoire de la copropriété a été désigné par ordonnance sur requête du 30 juillet 2007 en la personne de la société Puget

Texier, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société BZW Puget Mahé, de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., les conclusions de M.

2024, le 2 août 2024 et le 11 octobre 2024, la compagnie d’assurances BPCE IARD, représentée par Me Manent, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) condamner in solidum la commune de Puget-sur-Argens