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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
rendu le 03 Mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 20/000576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b3b
9 octobre 2025
En l’espèce, la contrainte précise la nature des cotisations, à savoir les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, majorations et pénalités ainsi que le caractère provisionnel
Pôle 3 - Chambre 1
64a6607dbbd03a05db965342
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e1055198
7 octobre 2024
2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 20/03291 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IXMI AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d5
26 mai 2015
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
civ1
60794dc59ba5988459c48a6f
25 janvier 2005
X..., associé de la SCP Y..., Z..., A..., X..., B..., titulaire d'un office notarial à Quimperlé (la SCP) au 28 juin 1990, date du retrait de l'intéressé de cette société ; qu'elle a également condamné
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
APPELANTE : LA SCI LES DAUPHINS Lee Papet au delà le Pont 05130 SIGOYER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Patrick QUIBEL
3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
Société SYTEX SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LHERMITTE Me VERRANDO x 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Reconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
Si le requérant invoque son état de santé, et en particulier soutient souffrir d’une pathologie invalidante du genou gauche à la suite d’un accident de la circulation survenu le 27 octobre 2024 à Quimperlé
6253cc80bd3db21cbdd904c8
2 avril 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
ECLI:FR:CCASS:2021:C110042
13 janvier 2021
attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite l'action du ministère public : AUX MOTIFS QUE "En vertu de l'article 26-4 du code civil "à défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
6253c93dbd3db21cbdd87b08
17 novembre 2005
Ce même procès-verbal mentionne, dans la rubrique CLÈTURE (feuillet 3), qu'une copie a été remise à M. X...
6253ccd2bd3db21cbdd915bb
13 mai 2014
né le 24 Mai 1982 à REDON (35) ... 29300 QUIMPERLE Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL PLOTEAU/ LE MAGUER/ RINCAZAUX/ LE GOFF, avocat au barreau de LORIENT Des relations de M.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
68ff30287e08341cb497d4ae
1 octobre 2025
juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL
Chambre de la famille
69d02826cdc6046d47075d0c
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 Avril 2026 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies
6253ccf3bd3db21cbdd91d04
18 novembre 2014
C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
6253ccf8bd3db21cbdd91df5
16 décembre 2014
6253cd95bd3db21cbdd93c18
2 mai 2017
G : 15/ 01693 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017
2ème Chambre
DTA_2105931_20240403
3 avril 2024
Mme B A est professeur d'éducation musicale au collège Jules Ferry de Quimperlé depuis 2004. Elle a bénéficié d'un congé de formation durant l'année scolaire 2017-2018.
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