Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Adresse 6] (PORTUGAL) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

[Localité 9] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Philippe QUIMBEL, Copie certifiée

N° RG 22/04585 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [S] né le 16 Mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe QUIMBEL

DBV3-V-B7I-WLPA AFFAIRE : [E] [B] C/ CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 22/00406 Copies

La société Gerinter Quimperlé a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

N° Portalis DB22-W-B7I-SGDE Minute : 25/257 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 6] C/ Monsieur [S] [P] 1 copie

LE 22 MAI 2026 N° RG 24/04459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB4 DEMANDEUR : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe QUIMBEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQB DEMANDEURS : [U] [M] épouse [R] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Quimperlé

SAEM Rectification de l'erreur matérielle de l'Arrêt rendu le 19 Novembre 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/02178 Expéditions exécutoires Copies

22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe QUIMBEL

[P] à la société Quietelle pour deux meubles.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la commune de Quimperlé n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Quimperlé.

Le maire de Quimperlé produit les éléments permettant d’établir que le bâtiment situé au 12, rue Brémond d’Ars à Quimperlé (29300) appartenant à la SCI Immolafa, représentée par M. D...

AFOULKI SERVICES Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 534 225 396 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat au barreau

B et celles de Me Eveno, représentant la commune de Quimperlé. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Quimperlé est propriétaire d'un bâtiment situé 142 rue de Moëlan à Quimperlé, assuré auprès de la SMACL et donné à bail depuis 1976 à l'Association pour adultes et jeunes handicapés qui gère

Si la société requérante fait valoir qu'elle n'a découvert que tardivement que l'acte spécial de sous-traitance établi n'avait pas été transmis à Quimperlé Communauté, elle produit une copie du formulaire

(29300), demeurant 44 lieudit Dourguelen - 29380 BANNALEC COMPARANTE Monsieur [K] [V] [J] né le 10 Novembre 1988 à QUIMPERLE (29300), demeurant 45 rue de Rosporden - 29380 BANNALEC COMPARANT Vu la