Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles

Jacques Y..., légataire universel de son oncle, Henri Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 septembre 1997) de l'avoir condamné à restituer à Mme X... des bons anonymes qui avaient été remis à cette

Henri Y..., propriétaire d'un bateau dont le moteur a été gravement endommagé le 16 août 1997, a assigné en responsabilité M.

Henri X..., aurait la jouissance exclusive d'une portion délimitée de la cour, partie commune, le syndicat des copropriétaires a, après le décès de celui-ci, assigné ses trois héritiers, Mme Y..., Mme

jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; qu'en l'espèce, en l'état de la loi nouvelle, il y a lieu, au regard de ses dispositions plus favorables, en ce qui concerne Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1991, qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour coups

Henri X..., associé avec son frère, M. Pierre X... au sein de la société à responsabilité limitée Etablissements X...

Jimmy X... coupable du chef de travail clandestin, le condamnant à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et de 20 000 francs d'amende et, sur l'action civile, a condamné Jimmy X... à verser à Henri

Henri Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre une décision de ladite Cour ayant

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 8 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vols avec arme, en récidive

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 17 décembre 1998 ; " aux motifs que : " si dans son mémoire, Jean-Pierre A... soutient que, par courrier du 22 mai 1996, il aurait étendu sa plainte à Me Henry

[H] [L], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Henry, 2°/ à M.

l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement que les sociétés Finainvest et Energie Service, créées et animées par Henri

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'organisation frauduleuse

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion

il est constant, comme résultant des écritures des parties, que les agissements incriminés, décidés en décembre 1992, ne sont pas postérieurs à la décision de condamnation à l'exécution de laquelle Henri