Sa garde et sa surveillance sont à la charge de l' abonné.

rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

à vue de Franck Z... et des auditions et interrogatoires de celui-ci intervenus au cours de cette mesure ; "aux motifs qu'il apparaît que Franck Z... a été placé en garde à vue par les enquêteurs de

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Maître Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDEUR : SCI MONVOISIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Pierre X..., demeurant impasse Blériot-la-Poizatière, château Gaillard (Ain), 6 / de M. Franck B..., demeurant résidence Pic d'Amont, Saint-Denis-en-Bugey (Ain), 7 / de M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 26 AVRIL

de nationalité Française, né le 24 Avril 1963 à BRIVE LA GAILLARDE, Architecte,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SARL ARCHITECTURE CONCEPT

ET : TRÉSORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, dont le siège social est 8 rue Carnot-19312 BRIVE LA GAILLARDE non comparant TRÉSORERIE DE BRIVE VILLE, demeurant 10 Place Saint Pierre BP 421-19311 BRIVE

[K] [C] né le 29 Juillet 1996 actuellement hospitalisé à l'EPSM de [3] résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Stéphanie GALLAND, avocat au barreau de DOUAI, avocat

conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

EXPLOITE AU LIEU DIT "LE VERGNET" COMMUNE DE VITERBE (TARN) UNE "MEGISSERIE-DELAINAGE" QUI DEVERSE SES EAUX RESIDUAIRES DANS LA RIVIERE AGOUT; - QUE LE 10 OCTOBRE 1960, QUATRE GARDES ASSERMENTES DES

EN RAISON DES RETICENCES DES PREVENUS ; QUE LA DECLARATION A LAQUELLE EST TENU EN VERTU DE L'ARTICLE 425 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, TOUT COMMERCANT, QUI VEUT VENDRE DU SUCRE OU DU GLUCOSE PAR QUANTITES

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Par un arrêté du 19 mars 2021, le président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines a délivré à cette société le permis de construire sollicité. M.

Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 489 017 897 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Juliette BLOUET GAILLARD

DEMANDERESSES À LA SAISINE Maître [K] [U] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de SOREPLA INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND