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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200449
22 mars 2012
22 mars 2012
Z..., QUINIOU, GATARD, DUBROEUQ, SOARES, BOURDON) ont fondé une société concurrente (pièces 27, 28, 29) dont le nom de domaine a été déposé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90480
26 mars 2013
26 mars 2013
Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00740 contredit DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
l'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois : " L'association a pour objet d'assurer, sur le territoire des communes de Douilly, Matigny, Croix-Moligneaux, Quivières
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
23 mars 2011
SCOBAT agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège [Adresse 15] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître QUINIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa35
28 août 2012
28 août 2012
Boulevard du Cormier 49300 CHOLET représentée par Maître Hervé QUINIOU (SCP), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa58
4 septembre 2012
4 septembre 2012
JOSEPH ... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES représentée par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X... , gérant et de Madame X... , salariée de la société en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1da
14 juin 2011
14 juin 2011
COULON, avocat substituant maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS S. A. R. L. Y...-G ZI des Trois Routes Rue de l'Europe 49120 CHEMILLE S. A. R. L. Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
tracteur JOHN DEERE immatriculé AA 657 FF - tracteur JOHN DEERE immatriculé FK-114 FH - remorque ROLLAND turbo 20 - tracteur DEUTZ FAHR AGROTRON TTV 420 - épandeur d'engrais KUHN/AXlS - déchaumeur QUIVOGNE
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c09c02507c9078dcea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me QUIGUER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7c
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Vieille Y... du May Les Cèdres 49300 CHOLET Convoqué, Comparant et assisté de Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0b
14 janvier 2014
14 janvier 2014
attaquée en date du 03 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01316 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 29760 PENMARCH représenté par Maître COULON de la SCP QUINIOU-MARCHAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me Nolwenn QUIGUER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206407_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 17 juillet 2020 du président de Brest métropole, Mme Tifenn Quiguer, vice-présidente de Brest métropole, a reçu délégation de fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005256_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un arrêté du 22 juillet 2020 de Mme Tifenn Quiguer, vice-présidente de Brest métropole, qui a elle-même reçu à cet effet délégation de fonctions et de signature de la part de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Nolwenn QUIGUER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
espace naturel de nos villages en pays hamois, l’association Vent de colère à Villers-Saint-Christophe, la commune d’Athies, la commune de Croix Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de56
17 mai 2011
17 mai 2011
.- BP 20211 49022 ANGERS CEDEX 02 non comparant ni représenté INTIME : Monsieur Willy X... ... 49280 LA TESSOUALLE représenté par Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS Appelée
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : HÔPITAL DE CHALONNES SUR LOIRE 13 rue Jean Robin 49290 CHALONNES SUR LOIRE représenté par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
17 mai 2011
08/ A0064 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'Association Les Amis d'Emmaüs de Cholet 163 rue Auguste Gibouin 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856
7 mai 2014
7 mai 2014
La lettre de licenciement du 20/ 10/ 2007 est ainsi rédigé " Dans le courant du mois d'août 2007, j'ai Monsieur F... été informé de faits graves quivous sont directement imputables :- suite à des ventes
Source officiellePage 6 sur 7