BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

Avocat (R285) ET : SAS [N] & [L], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de la SELARL PIOT-MOUNY

C... est professeure d’anglais, au grade de professeur certifié de classe normale, désormais affectée au lycée polyvalent Roland Garros.

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité du dossier médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et 2008 par l’hôpital de La Pitié

ne pouvait donner aucune explication des causes de l'accident dont elle n'avait aucun souvenir précis ; que son compagnon avait déclaré qu'il l'avait vue, pour une raison indéterminée, quitter la piste

Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires à Albi (Tarn) d’une maison d’habitation située 14 rue Jules Rolland, dont une partie est mitoyenne avec un local appartenant à la commune

Gian Paolo X..., ordonné une expertise médicale confiée au Dr Rolland Z..., - Condamné solidairement la société HELI AIR MONACO et la S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à verser à M.

bénéficié, le 16 janvier 2023, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

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son épouse, Mme [W] [RK], et le partage des successions respectives des deux époux ; - commis pour y procéder Maître [N]-[CV], notaire [Localité 10] ; - désigné en qualité de juge-commissaire Mme Rolland

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SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 143 Boulevard Romain Rolland 75014

espaces verts publics et des espaces sportifs de toute nature, ces interdictions étant portées à 24h/24 sur les secteurs hydrographiques des Monts du Beaujolais, des Monts du Lyonnais et du Massif du Pilat

origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00185 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roland

Roman, Pibouleau, Mme Chanet, MM. Pelletier, Roger, Palisse, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, MM. Beyer, Dulin, Mme Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190302 Représentant : SELARL DUTERME MOITIE ROLLAND

origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00183 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roland