CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

109 résultats pour « ROSSI-ARNAUD Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

60349a5b2eba3c86eee199f1

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 08 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04848 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749389cdc6046d47889946

Page 6 sur 6

← Précédent
Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ADIDAS AG Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

ROSA VERDE supporteront respectivement 80 %, 10 % et 10 % de responsabilité. Condamne Madame [I], la MAF, la S.C.I. CPPX et la S.A.R.L. [Adresse 1] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00170 APPELANTE : Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe-arnaud

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10363 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBG N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

barreau de LYON INTIMÉE : Société EAP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

François Piot, Mr Marc Pisarik, Mr   Alain Pras, Mr   Jean-François Pret, Mr Jean-Marc Provini, Mr Louis-Marie Prudhomme, Mr Philippe Quenel, Mr Claude Raffour, Mr Patrick Rogel, Mr Thierry Rosier

Source officielle