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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441300.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443111.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471605.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Des documents ou d'autres pièces justificatives équivalentes sont délivrés à cette fin ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101838_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101839_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
3 avril 2008
Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465886.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une décision du 14 juin 2018, la commission de médiation de Paris a rejeté la demande de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440125.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Pacifica et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472625.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que des travaux scientifiques, conduits pour l'essentiel par une équipe du centre hospitalier universitaire Henri Mondor à partir de 1998, ont
Source officielle3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
22 mai 2014
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452903.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B
ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463770.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Représentant : Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Thierry Y... ...
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
3] représenté par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [JJ] [S] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri TROJMAN
Source officiellePage 6 sur 16