l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute prétendue et le dommage ; que la perte du contrôle du véhicule était issue, selon les constatations des premiers juges , d'une manoeuvre de rabattement

C... avait déclaré sa créance et repris l'instance à l'égard des mandataires, le jugement indiquant seulement qu'il y avait eu rabat de l'ordonnance de clôture afin de permettre la mise en cause du syndic

.., domiciliée [...]                         , contre l'ordonnance rendue le 27 août 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Massal-Raoult

A contre la décision de refus de visa de l'autorité consulaire à Rabat. 4.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2023 Non-lieu à rabat d'arrêt Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 septembre 2021), par un acte du 11 décembre 2009, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) a consenti à la société Rault financière

Par requête datée du 16 mars 2026 et reçue le 27 mars 2026, la Sas SFR Fibre indique constituer avocat et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Hervé, - LA SOCIETE CARRIERES et ENTREPRISES de COAT MEN, civilement responsable, - LA SOCIETE SEE RAULT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

amende de 2 000 euros et à l'interdiction de conserver ou d'obtenir un permis de chasse pendant deux années ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté que Jean X..., propriétaire de la chasse de Raboulet

A APPELE RAVAULT EN INTERVENTION FORCEE DEVANT CETTE JURIDICTION ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR RAVAULT A LA DISPOSITION PAR LAQUELLE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

d'ordonnance ; Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prise le 23 avril 2025 dans la présente procédure Ordonner, en conséquence, la réouverture des débats Les appelants ayant présenté

] [Y] épouse [C] sollicite la réformation de la décision attaquée et le rejet de toutes les demandes de Maître [F], expliquant que le volume et la nature des diligences accomplies pour solliciter le rabat

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande de : « ORDONNER le rabat de la clôture prononcée le 16 octobre 2025 ; DONNER ACTE au syndicat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE DU 12 DECEMBRE 1966, RAMBAULT A CEDE A RENAULT LES PARTS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

autorisant Mme [Y] [X] à pratiquer une mesure conservatoire pour les solde de la créance non saisie provisoirement évaluée à la somme de 33 051,86 euros ; AUX MOTIFS QU'il convient d'ordonner le rabat

l'agence d'Asnières ; que Mohamed Ziane a déclaré que les enregistrements étaient conservés environ trois semaines par les chauffeurs eux-mêmes et qu'ils étaient ensuite archivés au siège de la société à Rabat

L... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de Montesson les Rabaux. 2.