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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a915
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LE PROCUREUR GENERAL Société BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
23 juin 2016
[E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Rodolphe MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
15 juin 2012
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b817
21 février 2008
21 février 2008
, plaidant par Me Jean Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SNC COMPAGNIE FONCIÈRE ALPHA dont le siège est
Source officielle8e Chambre A
616389a6a5395b851a399df2
24 mars 2011
24 mars 2011
par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [W] [R] pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire
Source officielleChambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la requête de M et Mme [G] Compagnie d'assurance GMF en sa qualité d'assureur des époux [G], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Rachel
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
21 septembre 2017
C/ [X] [V] [D] [J] ALIAS [I] [J] SARL VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me COURT MENIGOZ Me FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachel COURT MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Maître [S] [B] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société
Source officielle8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel
Source officielleChambre 1-2
6780be27780de3a214879ed4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Yvan-François VIALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ
Source officielle4e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022c
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représentés par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachel
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41c8
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 730 Rôle N° 12/01280 SCI [Adresse 2] C/ [O] SELARL [H]
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41c9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 727 Rôle N° 12/01273 SCI LA BRUYERE C/ [B] [O] [Z] SELARL [N]
Source officielle3e Chambre A
61635160a2ead9ed860b6ff7
8 avril 2011
8 avril 2011
, assisté par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [C], assigné le 30.09.2008 par
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de la société HYDROTECH PROVENCE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Rodolphe MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel
Source officielleChambre 1-8
69fc2f03cdc6046d47e4156e
6 mai 2026
6 mai 2026
Madame [X] [Z] née le 25 Juin 1984 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion WACKENHEIM, membre de la SELARL N&W AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Rachel
Source officielleChambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8fb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANTE Madame [W] [Z] demeurant [Adresse 14] - [Localité 12] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE
Source officiellePage 6 sur 1585