par la COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE, en cassation d'un arrêt n° 612.83 rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°/ la commune de SAINT-RAMBERT

attaquée : n° rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 05 Novembre 2025 Appelantes : Madame [K] [L] Agissant en sa qualité de caution de la société LE TRESOR ETOILE, représentée par Me Elsa RAITBERGER

Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. 1979 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Rambert-d'Albon

Monsieur Jean-Claude Z et à son épouse Denise Gilberte X, différents immeubles et droits immobiliers désignés comme suit : 1) - une maison d'habitation sise à hameau de SERRIERES, commune de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la

financière un permis de construire accordé par un précédent arrêté, en date du 17 décembre 1981, et modifiant la construction projetée située dans le centre urbain de la zone d'aménagement concerté de Saint-Rambert

SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUST RIELLE, représentée par Me Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0175 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

de RFF refusant d'engager des poursuites pour contravention de grande voirie à l'encontre du département de l'Isère pour les travaux qu'il a exécutés sur l'emprise de la ligne reliant Rives à Saint-Rambert-d'Albon

administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2014 dans les rôles de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey

La requête a été communiquée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert qui a présenté des observations, enregistrées le 22 juin 2022. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

ENTRE : SAS ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797883584 Partie demanderesse : assistée de Maître Christian BREMOND de la SCP BREMOND VAISSE RAMBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2026, la société Stains MG Expansion, représentée par Me Raimbert,

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société 1979 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT

A LA SUITE DE LA REQUISITION D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE ENTIERE RESERVEE AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST - SAINT-RAMBERT, L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 JUILLET 1983) RETIENT PAR MOTIFS PROPRES ET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Saint-Just Saint-Rambert (Loire), La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant hameau de Coinaud à Saint-Rambert d'Albon (

B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Rambert-en-Bugey concernant l'implantation d'antennes et d'ouvrages de téléphonie mobile. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'information des cautions, ils soulignent que les courriers produits ne concernent pas les prêts litigieux mais d'autres prêts souscrits par la Sarl Foncière AURA et la SCI Saint Rambert ; que dès