d'abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 avril 1999 où étaient présents

cathédrale et excluent le panneau litigieux ; que de son côté, l'Administration produit une photographie prise dans l'axe de la rue Emile Zola qui démontre que l'usager arrivant au carrefour avec la rue Raymond

à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; "et aux motifs qu' "Isabelle Y..., inspectrice des Impôts

Raymond, - THOMAS X..., - Y... Christian, - Z...

à l'inspecteur du travail ; que les juges ajoutent que les informations contenues dans les documents présentés n'étaient pas fiables, dès lors que, selon les déclarations du prévenu, les chefs de rayons

favorisant les pollutions microbiennes des carcasses avec les graves conséquences susceptibles d'en résulter sur le plan de l'hygiène alimentaire ; mais que, surtout, par l'intermédiaire des résidus présents

Raymond, contre le jugement du tribunal de police de Molscheim en date du 17 septembre 1991 qui, pour nuisances sonores, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

[Q] [E] né le 15 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Raymond Ondze, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Code général des impôts, 2, 385, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité présentées

Raymont Y..., demeurant ..., 3°) de Mlle Anne-Marie Z..., demeurant ..., 4°) de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°) de M.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.

RAYMONDA immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 879 852 523 agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège social demeurant [Adresse 1] Présentes assistées de Me Thierry

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Raymond Y...

Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian X..., Gaston Y..., Eric Z..., Pierre A..., Raymonde