VA] [XE] [Adresse 85] [Localité 59] Monsieur [JO] [XE] [Adresse 85] [Localité 59] Madame [DB] [JB] épouse [XE] [Adresse 85] [Localité 59] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET [T] [G] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L.

sous l'enseigne Le Van Gogh situé [Adresse 4].

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD, président de chambre, et par Léa ROUVRAY, greffier placé, à qui la minute de la décision a été remise

MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [I] [K] épouse [M] et Monsieur [G] [M] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [G] [Y] épouse [H] et Monsieur [W] [H] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Article 2 : La société OA Agence versera à la commune de Rémire-Montjoly la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud DEBELLEIX, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 662 assisté de Me Rémi GOEHRS

ARRET N°16 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOE7 FV/KP [Y] [V] C/ [X], ÉPOUSE [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE AB ARRÊT N° 54 AFFAIRE N : 00/01559 AFFAIRE DANG VAN X...

[X] [I] né le 30 Juin 1985 à BONDY (93140), demeurant 63 bis rue du maréchal Leclerc - 77230 DAMMARTIN EN GOELE en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2024 au centre hospitalier de MEAUX, sans

AGAPES SERVICES (et non AGAPES RESTAURATION) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/ 9 rue Van Gogh

P 90016-77231 DAMMARTIN-EN-GOELLE CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 159/22 RG 21/02636 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKH

2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

REFFI                  B.

Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL 2BMP ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02732 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GORH