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686 résultats pour « Remi HUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993981d302277d8e8c70

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par ailleurs, vous ne contestez pas sur le fond la remise en cause de l'abattement forfaitaire appliqué à tort pour les artistes de cirque - cette remise en cause ayant déjà été relevée dans le précédent

Source officielle

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CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il est manifeste que l'employeur n'a plus remis de bulletins de paie au salarié à compter du mois de mai 2016.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] [W] né le 10 juin 1980 à [Localité 7] (66) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f666a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre etpar Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7510d808eb34e4555e4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

décédé le 29 décembre 2023 à [Localité 22] Madame [K] [G] épouse [P] née le 10 Mars 1935 à [Localité 29] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Sarah HUOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603588bbabec5eada4ac91af

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A

6253c9d9bd3db21cbdd895bb

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fcd

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

- signé par Bruno BLANC, Président et par Claudia CHRISTOPHE, greffière placée de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d070

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, faisant fonction de Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dda942a604f5e9365b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Bernard VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

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CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [D], intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 18 mars 2026 par la SASU Renov Mobilhome 66, appelante, et le bordereau

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CA

Sociale C salle 2

63a4028a3f67e905df3d2930

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère

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CA

Sociale C salle 2

62e2269d3de91be2e9f7ea75

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be8ca9bf26379030700

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a2afff4486ef05df3024d8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402973f67e905df3d2974

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d9a

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, faisant fonction de Président Mme Anne PUIG-COURAGE, conseillère Mme Roselyne

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TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [B] [D] [W] domiciliée chez Maître Jean-Philippe HUGOT

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