de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Leblanc, conseiller, les observations de Me [I], avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'URSSAF de Lorraine, prise en qualité

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Semoulerie de Bellevue, de la SCP Guy Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, les conclusions

[M] [V] a saisi l’URSSAF ALSACE d’une difficulté concernant ses cotisations URSSAF/RSI pour les années 2012 à 2016, celles-ci ayant été, selon lui, calculées à partir de déclarations de revenus erronées

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AFFAIRE [V] [R] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1583 DEFENDERESSE

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2019), à la suite d'un contrôle en vue de la recherche des infractions de travail dissimulé, l'URSSAF de [Localité 2] (l'URSSAF) a adressé à la société [3] (la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 février 2021), la caisse du régime social des indépendants de Champagne-Ardenne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Champagne-Ardenne (l'URSSAF), a notifié à M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

le 31 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00532 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [12] Copies certifiées conformes délivrées à :

Pour accorder au cotisant la remise des majorations de retard complémentaires, le jugement relève que, par courrier du 27 décembre 2016, l'URSSAF lui avait notifié son accord pour un échéancier de paiement

de l'URSSAF d'Alsace, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

du Nord, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Colas Nord Picardie, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord Est (la société), un redressement

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.