Tous deux représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée

A..., représenté par Me Reuther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle France Travail Grand Est l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée d’

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉ M. Jean-Louis Georges Y...

.-45008 AUSTRALIE Tous représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉS M. Edouard D...

Y... dans la société civile de moyens Y... , Z..., Reuter, et X... et du droit de présentation à la clientèle médicale de M. Y..., et a condamné M. Z... à payer à M.

au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI LE JASMIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 24 rue de Verdun - 98800 NOUMEA Représentée par la SELARL REUTER-DE

RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.A.R.L.

Saisine de la cour : 22 septembre 2021 APPELANT SAEM SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE siège social : 15 rue Guynemer - BP 412- Quartier Latin - 98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe REUTER

501.001, dont le siège social est situé [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice audit siège non comparant représentée par Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE

.-98807 NOUMEA-CEDEX représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

. - Immeuble LE CENTRE - 7ème étage - DUCOS - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en audience publique

COUR APPELANT LA SARL ELECTRICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 253 rue Victorin Boewa - Robinson - 98809 MONT-DORE représentée par la SELARL REUTER-DE

L3-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves

B A, représenté par la SELARL Reuter-De Raissac-Patet, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision n° 2023-394

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS Siège social : 128 rue de la Boétie - 75378 PARIS CEDEX 8 Représentée par Me Philippe REUTER, membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat

[S] [D] [E] [O] né le 7 novembre 1952 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC, membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de

NOYON AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS FONDS SOCIAL DE L'HABITAT dit F.S.H., Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

P. 3108 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2008, en audience publique, devant la cour composée

ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT

droits de la Compagnie d'Assurances AGF OUTRE MER, représentée par son Directeur en exercice 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-BP. 152-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE