; le chiffre d'affaire de 7 grammes de riz sec pour un sushi et 46 grammes pour un bol de riz est erroné ; le chiffre doit varier selon les types de produits ; - le chiffre d'affaire de 7g de riz est

Eelotsusetaotlus – Euroopa Kohtu kodukorra artikkel 99 – Aktsiisimaks – Direktiiv 2008/118/EÜ – Artikli 1 lõige 2 – Erieesmärkidel täiendavate kaudsete maksudega maksustamine – „Erieesmärgid“ – Mõiste – Riigi

#Asutamisvabadus - EÜ artikkel 43 - Direktiiv 73/148/EMÜ -Liikmesriigi kodanik, kes on teises liikmesriigis kasutanud asutamisvabadust - Abikaasa üleneja sugulase riigis elamise õigus, kui nad mõlemad

#Kodukorra artikli 104 lõige 3 - Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiivi 2004/38/EÜ artikkel 23 - Asutamisvabadus - Diplomite, kvalifikatsiooni ja töökogemuse tunnustamine - Juhtum, kus kolmanda riigi

Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1] (77), a été fermée.

justifié de cette déclaration fait foi jusqu'à inscription de faux ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Riziger

#Dublini süsteem – Määrus (EÜ) nr 343/2003 – Varjupaigataotluse läbivaatamise eest vastutava liikmesriigi määramise menetlus – Kolmanda riigi kodanikud, kellel on nimetatud määruse tähenduses vastutava

lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ le versement à M.

lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ le versement à M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ,

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ,

lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ le versement à M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du canton de Ribiers

que cette dernière a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé le 27 janvier 1998 par le tribunal de commerce de Nanterre, désignant Maître RIFFIER en cette qualité.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 8 février 2001), qu'une cargaison de riz

AU GRAIN DE RIZ DECORTIQUE ET DONT LA VALEUR DEPEND DES PROPORTIONS RELATIVES DE SON, D'ASSISES PROTEIQUES ET DE GRUAUX, QU'ELLE COMPORTE, NE DOIT, DANS AUCUN CAS, CONTENIR DES BALLES DE RIZ, ELEMENTS

Ces procédures visaient à autoriser la saisie de biens et de capitaux des requérants dans la mesure où le premier requérant dans l’affaire Bocellari et Rizza et des proches des requérants dans les autres

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Paul Ricci, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van