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396 résultats pour « Robin Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510577_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401967_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin - Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202641_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

.- Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 sous le n° 2202641, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511022_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302134_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 24 mai 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207846_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204961_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03757_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604003_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405671_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

Source officielle
TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse 13] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506925_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505830_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... épouse A..., représentée par la Scp Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’enjoindre avant dire droit à la préfète du Rhône de communiquer le rapport médical établi par le médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514278_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Robin - Vernet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204709_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous aux fins de dépôt de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417057_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

H A B, représentés par la SCP Robin Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110058_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 4 juillet 2019 du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402010_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B C, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208682_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01867_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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