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6 257 résultats pour « Rocher Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af74

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANTS : Madame [E] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [M] [R] épouse

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d163

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

né le 08 Juin 1966 à LA ROCHE SUR YON (85000) ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c9cdc6046d4718cc01

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [D] [V] née le 07 Août 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Jean-michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2EBTC [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Elodie RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

4ème Chambre

6801dcab2d41c0a3fc6eca43

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Monsieur [O] [M] [D] [H] né le [Date naissance 15] 1966 à [Localité 39] [Adresse 25] [Localité 37] ayant pour avocat Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a4331

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU & ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93122

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Février 1956 à SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170) de nationalité Française ... 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Représenté par Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88942

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

HILAIRE DE LOULAY Représentée par Me Yannick BODIN (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d'appel du 14 Mars 2005 d'un jugement AU FOND du 07 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE

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CA

2ème Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fd4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035c278d0696a29d073aba7

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

dossier numéro 0673101576 [Adresse 11] [Adresse 6] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP SIRET & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES - CGT 263, rue de paris 93154 MONTREUIL CEDEX APPELANT représenté par Maître HENRY, avocat au barreau de Paris, (P99) SOCIETE TELELANGUE 65 bis, rue du Rocher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b17

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

1975 à PARIS de nationalité Française ... 85220 LA CHAIZE GIRAUD Représentée par Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ISABELLE BLANCHARD, substituée par Me Jimmy SIMONNOT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La Grande Métairie [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [S] [R] [X] [W] [F] né le

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CA

2ème Chambre

65a7845e8121050008662ec2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marione GAVALDA, avocat au barreau de LA ROCHE

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CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

ayant pour avocat postulant Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Cécile GAUVRY, avocat au barreau de la ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Le SYNDICAT

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CA

2ème Chambre

64f816740a9accd9695a4339

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201093

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-21.970 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à la société Les Roches

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc39

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 14/08/2015 et représentée par son liquidateur amiable la Société BMP [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

1re chambre 1re section

6034fddf136baf2b6eedb83d

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1200821 Plaidant par Maître Frédéric MALLARD membre de la SCP interbarreaux BODIN MICHENAUD, avocats associés au barreau des SABLES D'OLONNE/LA ROCHE

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