Julius X..., demeurant Box 179, Accra (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle (Charente-Maritime

Yiadom Y... dit Badu, demeurant PO, Box M1480, Kenyasi (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle par

Chaussat, demeurant résidence Touraine à la Rochelle (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

qui fonde sa solution en adoptant le raisonnement de l'expert judiciaire, sur les lettres des 27 mars 1986 et 5 mars 1987 de la société Setex respectivement à la mairie de Perpignan et à celle de La Rochelle

[J] [I] devant le tribunal d'instance de la Rochelle pour obtenir sa condamnation à leur payer diverses sommes liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrat de travail de leur auteur

a été chargée à Dakar dans les cales frigorifiques du navire "Nathalie X...", appartenant à la société Navale chargeurs X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle

Quito (Nicaragua), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public représenté devant le tribunal de grande instance de La Rochelle par M. le Procureur de la République et représenté

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

qu'à la condition de caractériser l'infraction poursuivie en tous ses éléments ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., responsable de magasin au service de la société Distri La Rochelle

nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), dont le siège social est à Toulon ; 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le siège est rue de Suède, La Rochelle

André Y..., 2 / Mme Louisette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1999 par le tribunal de grande instance de La Rochelle (saisie immobilière

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, dont le siège

par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Agence maritime rochelaise, société anonyme, dont le siège est 156, boulevartd Emile X..., 17000 La Rochelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03408 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1361 DÉFENDEUR Monsieur [T], [M], [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Herve BLANCHE de la SCP ELIGE LA ROCHELLE

[F], avocat inscrit au barreau de La Rochelle-Rochefort, la sanction disciplinaire d'interdiction temporaire d'exercer pour une durée de trois ans. 2.

de l'ordre des avocats de la Rochelle Rochefort, domicilié [Adresse 4], pris en qualité de responsable du compte séquestre de l'ordre des avocats de la Rochelle Rochefort, défendeurs à la cassation

[C] le 18 janvier 2024 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de La Rochelle et dit n'y avoir lieu à mainlevée de ce mandat d'arrêt, alors : « 1°/ d'une part que la Chambre de l'instruction

[R] [E] EURL C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des