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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
22 avril 2022
en la personne de Madame Mathilde PIMMEL, Substitut Général INTIMES : Monsieur [T] [L] né le 06 Novembre 1956 à [Localité 5] (INDE) [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Michel ROHRBACHER
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f632b
20 février 1992
20 février 1992
Jansen, Armaturen une maschinenfabrik, dont le siège est à Theodore Jansen Strasse, Postfach 240 D 6670, St Ingert Rohrbach Saar (RFA), 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c04
23 juin 1976
23 juin 1976
, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE AVET, CARBON, DENNELLE, MASSIANI, MOREAU ET ROSSBACH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10782
6 octobre 2016
6 octobre 2016
I... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Foncia Pays d'Aix, anciennement Foncia Robache
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514266_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... qui est une décision inexistante ; - les observations de Me Robach, représentant M. C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500041_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Robach, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518760_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., épouse A..., représentée par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300148
28 janvier 2009
28 janvier 2009
dressing créé dans les combles, qui a été réalisé et payé par ces derniers ; que par courrier du mois d'octobre 1996, Monsieur Y... a indiqué au syndic de la copropriété, à savoir la société FONCIA ROBACHE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522988_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : de prononcer la liquidation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603814_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58de1
21 mai 1985
21 mai 1985
B..., A..., C..., Y..., E..., X..., D..., Z..., THERY, HOURDEAU, ROBACHE, DELCOURT, DELESALLE ET FOUCART, PATRONS BATELIERS, AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT D'UN BARRAGE ETABLI
Source officielleChambre 8
64437b89823e6dd0f8bf8003
21 avril 2023
21 avril 2023
INTIME : Maître [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Michel ROHRBACHER
Source officielleChambre 17 (SC)
64d47e259cde2fd969f22f5a
9 août 2023
9 août 2023
STRASBOURG INTIMES : Monsieur [P] [D] (sous tutelle de l'UDAF) né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté par Me Michel ROHRBACHER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
662c94ebb787c4000862f535
26 avril 2024
26 avril 2024
[P] [T] - à Me CERVANTES - à Me ROHRBACHER - à la SELARL CENTAURE - Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le procureur
Source officielleciv3
61372369cd58014677409690
15 mars 2000
15 mars 2000
civile, en rectification de l'arrêt n° 1978 D du 15 décembre 1999 dans l'affaire opposant : - le syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Trois Moulins, représenté par son syndic le cabinet Robache
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603758_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002158593
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Five penal orders were issued by the Rohrbach District Authority on 17 May 1991. The applicant was fined AS 5,000.00 in each case, with six days' detention in default in each case.
Source officielleChambre 8
64437b8a823e6dd0f8bf8005
21 avril 2023
21 avril 2023
comparant INTIME : Maître [C] [S], avocat inscrit au barreau de Colmar [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Michel ROHRBACHER
Source officielleciv3
61372359cd580146774089c3
15 décembre 1999
15 décembre 1999
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Trois Moulins", représenté par son syndic le cabinet Robache
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par une délibération du 18 décembre 2014, le conseil de la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche (CCRLB) a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officiellePage 6 sur 11